Informations Légales

1. Introduction

SEAT CUPRA , S.A.U. (dénommée ci-après «SEAT CUPRA») est une société espagnole sise à Martorell (Barcelone), Autovía A-2, Km 585, numéro d’identification fiscale espagnol A-62.390.653 et inscrite au Registre du commerce de Barcelone dans le volume général 43621, page 205, numéro de feuillet B-223602, dont l’adresse e-mail est: customercare.import@amag.ch.

SEAT CUPRA détient les droits de propriété intellectuelle ainsi que les autres droits liés au site Internet «CUPRA OFFICIAL» (dénommé ci-après «site Internet» ou «site»).

Les présentes conditions d’utilisation (dénommées ci-après «Conditions d’utilisation») règlent l'accès et l’utilisation du site Internet par l’utilisateur (dénommé ci-après «utilisateur») et doivent être complétées ou incluses dans tout autre texte légal régissant la fonctionnalité, le service, les processus, l’application, la plateforme ou les moyens nécessaires à l’utilisation du site Internet.

L'utilisateur prend acte et accepte délibérément et expressément que l’utilisation du site s’effectue sous sa seule et exclusive responsabilité.

2. Objectif et champ d'application

L'objectif du site Internet consiste à promouvoir, vis-à-vis de l’utilisateur, les biens et services proposés par SEAT CUPRA et à lui fournir toute information utile quant aux caractéristiques des véhicules CUPRA.

Une connexion ou une inscription est nécessaire pour l’utilisation des fonctionnalités proposées par le site Internet. Pour se connecter, l’utilisateur doit créer un compte. S’il en possède déjà un, il peut se connecter avec ses données d’accès. Dans le cas contraire, l’utilisateur doit s’inscrire sur le site Internet.

Dans ce contexte, SEAT CUPRA accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, non sous-licenciable et incessible pour l’utilisation du site Internet, de ses fonctionnalités, de son contenu ou d’autres caractéristiques proposées, soumis au reste des dispositions prévues par les présentes Conditions d’utilisation, d’autres conditions d’utilisation ou la législation applicable.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Internet (y compris, mais sans s’y restreindre, les informations, données, banques de données, textes, graphismes, designs, photos, sons, animations, vidéos, logiciels, logos, marques déposées, designs industriels, savoir-faire, secrets industriels ou commerciaux ou autres contenus) appartiennent exclusivement à SEAT CUPRA et/ou à ses concédants. Par conséquent, l’utilisation, la reproduction, la transmission, la diffusion, la divulgation, la communication publique, le traitement, la distribution, la transformation ou l’exploitation de ces droits sont interdits de quelque manière que ce soit, sauf si la manipulation fait partie du service proposé par le site Internet et à des fins privées uniquement.

En utilisant le site Internet, l'utilisateur consent à ne pas décompiler, désassembler, ni à inverser la conception dudit site. De même, l’utilisateur s'abstient de supprimer, d'altérer, de soustraire ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé sur le site Internet.

L'utilisateur prend acte et accepte que l’utilisation du site Internet n’implique pas le transfert de droits de propriété industrielle ou intellectuelle, comme les droits d’auteur, marques déposées, designs ou autres droits résultant du site Internet, ni ne constitue une autorisation de création de développement découlant du site Internet, à l’exception de la licence limitée accordée pour l’utilisation du site Internet, conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

L'utilisateur accorde à SEAT CUPRA un droit non exclusif, illimité, cessible et sous-licenciable d’utiliser ses données non personnelles, en particulier les données techniques et celles dont les références personnelles ont été supprimées (données anonymes) ainsi que les contenus, idées, suggestions, matériel et informations que l’utilisateur a déposés sur le site Internet pour la durée maximale prévue par la loi et pour une utilisation par SEAT CUPRA au sens le plus large.

4. Modifications des conditions d’utilisation et champ d'application des services du site Internet

SEAT CUPRA est habilitée à modifier ou à actualiser à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. L'utilisateur sera explicitement informé, dans un délai approprié, de toute modification concernant les Conditions d’utilisation du site Internet. Dans ce sens, il est conseillé d’utiliser la version la plus actuelle du site, où l’utilisateur trouvera une version actualisée des Conditions d’utilisation. SEAT CUPRA se réserve le droit d’élargir, de réduire ou de modifier les services proposés par le site Internet à des fins de mise à jour.

Lorsqu’il utilise le site Internet, l'utilisateur doit accepter explicitement les conditions d’utilisation en vigueur à chaque moment, qui apparaissent à l’écran à chaque utilisation.

De plus, SEAT CUPRA se réserve le droit de modifier, d’élargir ou de réduire le champ d'application des services fournis par le site Internet et d’en modifier les fonctions à tout moment. Ceci découle surtout de l’évolution fulgurante des nouvelles technologies qui imposent à SEAT CUPRA d’effectuer des ajustements réguliers concernant les contenus techniques du site Internet.

L'utilisation du site Internet ainsi que l’accès aux services proposés sont gratuits et réservés à une utilisation personnelle et non commerciale, abstraction faite de caractéristiques additionnelles. Toutefois, les services proposés par le site Internet peuvent impliquer la consommation de données. Dans ce contexte, SEAT CUPRA n’est pas responsable des coûts de communication, de transfert de données ou de connexion Internet engendrés par l’utilisateur. Pour de plus amples informations, veuillez consulter votre fournisseur.

5. Abus

L'utilisateur consent à ne pas utiliser abusivement le site Internet ni à recourir ou à diffuser des informations par son biais dans le but de:

  • mener des activités contraires à la loi, aux présentes Conditions d’utilisation, à la moralité, aux bonnes pratiques et à l'ordre public établi ou pour toute fin illégale, interdite ou visant à violer les droits et intérêts de SEAT CUPRA ou de tiers. Il s'agit en particulier des droits d’auteur, de noms enregistrés ou de marques déposées, tout comme des droits de confidentialité;
  • utiliser le site Internet ou l’une de ses parties figurant dans d’autres sites privés ou commerciaux et en faire un usage commercial, ni créer des liens hypertexte vers le site Internet ou l’un de ses contenus (sauf autorisation écrite expresse de SEAT CUPRA);
  • altérer, copier, modifier, décompiler, désassembler, inverser le contenu, accorder des licences, louer, vendre ou imiter le site Internet ou ses contenus, conformément aux modalités stipulées au point 3 des présentes Conditions d'utilisation;
  • diffuser des virus ou des composants nuisibles pouvant affecter, perturber ou endommager le site Internet ou tout réseau connecté ou pouvant interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par d’autres utilisateurs;
  • divulguer, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser de quelque manière que ce soit, entièrement ou en partie, sur quelque média ou support, une ou plusieurs parties du site Internet appartement à SEAT CUPRA, sans le consentement préalable exprès de la société.

SEAT CUPRA est habilitée à bloquer l’accès à certains services du site Internet de tout utilisateur violant les présentes Conditions d’utilisation, les droits de tiers ou la loi en vigueur, en particulier, les engagements en vertu de la présente disposition. SEAT CUPRA conserve contre l'utilisateur tout autre droit additionnel y afférent, en particulier concernant l’engagement de procédures pénales ou civiles.

6. Annonce de violations présumées

SEAT CUPRA respecte les droits de tiers et la loi applicable. L’utilisateur du site Internet en fait de même.

Si l’utilisateur identifie un usage offensif du site Internet et/ou à des fins illégales, il en avertit immédiatement SEAT CUPRA par e-mail à l’adresse cupra@amag.ch.

7. Exclusion de service et de garantie

SEAT CUPRA s’efforce de garantir un fonctionnement irréprochable de son site Internet. Néanmoins, SEAT CUPRA ne peut garantir que son site sera à l’abri d’interruptions de service pendant les travaux de réparation et/ou de maintenance sur le site Internet, ni ne peut être tenue pour responsable d'un manque de couverture ou d’erreurs au niveau des équipements et/ou du réseau nécessaire pour le transfert de données. SEAT CUPRA s’engage à prendre les mesures qui s’imposent pour réduire de telles interruptions.

Bien que SEAT CUPRA s’efforce de fournir, sur son site Internet, des informations actualisées et précises, ces informations sont fournies à titre indicatif et, par conséquent, leur but est de proposer une orientation pour fournir des données générales, et non pas des informations détaillées ou spécifiques sur les produits et services figurant sur le site Internet. Dans ce contexte, lesdites informations peuvent être sujettes à des changements et ne doivent pas être considérées comme une offre contraignante, une promotion, le marketing de produits ou de services liés à SEAT CUPRA.

8. Responsabilité

L'utilisateur utilise le site Internet à ses risques et périls. Pour faire usage du site Internet, il doit tout d’abord s’inscrire et accepter les Conditions d'utilisation. En accédant au site Internet, l'utilisateur est tenu d’en faire un usage conforme à la loi et endosse la responsabilité, vis-à-vis de SEAT CUPRA et/ou de tiers, de tout dommage résultant d’une violation desdites obligations. Dans ce sens, SEAT CUPRA n’est pas tenue responsable de dommages ou altérations à l’équipement de l’utilisateur résultant de l’utilisation du site Internet.

Dans tous les cas, l’utilisateur endosse l’entière responsabilité des données et contenus transmis ou communiqués à SEAT CUPRA. SEAT CUPRA ne contrôle ni ne surveille de tels contenus, à moins qu’un tribunal compétent ou une décision administrative n’en décide autrement. SEAT CUPRA se réserve le droit de supprimer ou de prévenir l'affichage d'un tel contenu jusqu’à ce que la propriété du matériel en question ou sa légalité soit prouvée.

SEAT CUPRA accepte sa part de responsabilité en vertu de la loi en vigueur, en particulier la responsabilité de négligence grave ou de faute intentionnelle en lien avec l’exploitation du site Internet et les garanties qui en découlent.

SEAT CUPRA n’est pas responsable d’éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir ni des dommages causés par l’appareil de l’utilisateur (matériel et logiciel) et/ou par les fichiers ou documents stockés du fait de la présence d’un virus sur l'appareil dont l’utilisateur se sert pour se connecter aux services et aux contenus du site Internet. Elle n’est pas non plus responsable d’une interruption de connexion Internet, de pannes de téléphone, d’interférences, d’omissions ou de déconnexion dans l'exploitation du site Internet résultant de facteurs échappant à son contrôle.

Ce site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites (réseaux sociaux inclus) et intégrer des informations et/ou services obtenus auprès de tiers dans le but de faciliter l'accès de l’utilisateur à des informations de partenaires commerciaux ou sponsors. SEAT CUPRA n’a aucun contrôle sur ces informations et n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de transfert par des tiers. SEAT CUPRA propose à l’utilisateur de tels liens et informations et/ou services pour le seul confort de l'utilisateur, qui reste tenu de lire et d'accepter les conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité des autres sites liés. Aucune donnée personnelle ne sera échangée avec ces sites externes.

De plus, SEAT CUPRA ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par des tiers qui ont créé un lien vers le site Internet. Par conséquent, SEAT CUPRA n’endosse aucune responsabilité pouvant résulter de l’utilisation, par l'utilisateur, de fonctionnalités, technologies, services ou plateformes de tiers. Dans ce contexte, l'utilisateur dégage SEAT CUPRA de toute responsabilité ou de toute indemnisation en cas de dommage résultant d’une violation ou d’un incident lié à l’utilisation de fonctionnalités, de technologies, de services ou de plateformes de tiers, même s’ils ont été mis à disposition par le site Internet.

SEAT CUPRA ne contrôle pas, en général, l’utilisation de son site Internet. En particulier, SEAT CUPRA ne peut se porter garante du fait que l’utilisateur se servira de son site Internet conformément à la loi, aux présentes Conditions d’utilisation, à la morale, à l’ordre public, aux bonnes pratiques générales, avec diligence et prudence. En conséquence, SEAT CUPRA ne peut être tenue responsable dans le cas où l’utilisateur faisant usage du contenu du site Internet violerait une loi nationale ou internationale, les droits de propriété intellectuelle ou de tiers.

9. Protection des données

SEAT CUPRA protège les données personnelles de l'utilisateur et les utilise exclusivement dans la mesure permise par la loi ou si l’utilisateur a donné son consentement. L'utilisateur trouvera de plus amples informations à ce sujet dans la Politique de confidentialité.

10. Politique en matière de cookies et technologies similaires

L'utilisateur trouvera de plus amples informations à ce sujet dans la Politique en matière de cookies et de technologies similaires.

11. Clause de sauvegarde

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou nulle, les autres dispositions n’en seraient pas pour autant affectées dans la mesure où les droits et obligations des parties concernées n’en sont pas affectés non plus de manière essentielle. On entend par essentielle toute situation nuisant gravement aux intérêts de tiers ou affectant le but des présentes Conditions d’utilisation. La disposition caduque est remplacée ou incluse dans une disposition valide qui s’approche le plus possible du but poursuivi par la disposition invalide, en accord avec la loi.

12. Droit applicable et for juridique

a) Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit espagnol. Si l’utilisateur a le statut de consommateur, les présentes Conditions d'utilisation sont également sujettes à législation locale en vigueur.

b) Les cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne) sont compétents pour tout litige ou revendication résultant des présentes Conditions d’utilisation. Si l’utilisateur agit en sa qualité de consommateur, le tribunal compétent est celui du domicile de l’utilisateur/consommateur.

c) S’il agit en sa qualité de consommateur, l’utilisateur peut soumettre tout litige résultant ou lié aux présentes Conditions d’utilisation à la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges (procédure ADR). La liste des plateformes ADR disponibles à partir du site de la Commission européenne se trouve à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

13. Exigences techniques

Nous tenons à vous expliquer quels modules fonctionnels sont requis pour l'utilisation du site Internet et ce que l’utilisateur y gagne.

(i) Navigateur

Les navigateurs sont des programmes utilisés pour consulter (ou «naviguer sur») des pages web. Les navigateurs interprètent le langage HTML utilisé par les pages web et l’affiche à l’écran sous forme de site Internet. En sus d’afficher le texte, les navigateurs modernes peuvent également illustrer des graphiques, des clips vidéo et d’autres formats de données, parfois à l’aide de plug-ins, d'add-ons et de visionneuses. Les navigateurs actuellement compatibles sont Internet Explorer (à partir de la version 11), Microsoft Edge, Mozilla Firefox (à partir de la version 60) et Google Chrome (à partir de la version 67).

(ii) Réglages du navigateur

Nous vous conseillons de procéder aux réglages suivants pour un affichage optimal du site Internet, p. ex. dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer, veuillez cliquer comme suit: roue dentée «Outils», en haut à droite, puis «Options Internet», onglet «Avancé». Sous «Multimédia», dans le tiers inférieur, cochez «Afficher les images».

(iii) Plug-ins recommandés

Nous vous conseillons d'installer les plug-ins suivants pour utiliser notre site Internet:

Acrobat Reader: Acrobat Reader permet à l’utilisateur de visualiser ou d'imprimer des brochures ou des tableaux au format Portable Document Format (PDF).

(iv) Autres exigences

Connexion Internet DSL (au moins 512k)
Java et JavaScript
Résolution d’écran: min. 1024x768

 

© SEAT CUPRA, S.A.U. 2018. Reproduction totale ou partielle interdite. Tous droits réservés.